COMMUNICATION DAF RELATIVE AU RÈGLEMENT REACH

 

COMMUNICATION DAF RELATIVE AU RÈGLEMENT REACH INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES DE LA LISTE DES SUBSTANCES CANDIDATES (ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT REACH)

L'article 33.1 du règlement REACH (Règlement CE 1907/2006) vise à permettre aux clients professionnels de produits fournis de mettre en place toutes les mesures de gestion des risques pertinentes relatives à la présence dans les articles de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste actuelle des substances candidates (CL) en vue d'une autorisation afin de garantir leur utilisation sûre.

DAF Trucks N.V. et PACCAR Parts Europe soutiennent les objectifs sous-jacents du règlement REACH de manière générale, et plus particulièrement ceux de l'article 33, qui sont conformes à notre propre engagement à promouvoir la fabrication, le traitement et l'utilisation responsables de nos produits.

 

Présence de substances de la liste des substances candidates - Véhicules

Un certain nombre de pièces utilisées pour fabriquer des véhicules DAF contiennent des SVHC (substances extrêmement préoccupantes) telles que définies dans le règlement REACH (article 33). Par conséquent, certains types de véhicules de la gamme de produits DAF contiennent des SVHC. D’après les informations fournies par ses fournisseurs, et à la connaissance de DAF, sont concernées les SVHC répertoriées dans le fichier téléchargeable ci-dessous. DAF met constamment à jour les informations concernant les SVHC. 

 
Liste des SVHC pour les véhicules
 
 

Présence de substances de la liste des substances candidates - Pièces

À notre connaissance, et selon les informations issues de notre chaîne d'approvisionnement et de nos propres données relatives aux produits, les substances de la liste des substances candidates présentes dans les articles de composants à plus de 0,1 % masse/masse sont celles indiquées dans le fichier téléchargeable ci-dessous pour le véhicule/la pièce spécifique. DAF/PACCAR Parts met constamment à jour les informations concernant les SVHC. 

 
Liste des SVHC pour les pièces